Dans cette rubrique, vous trouverez les informations relatives à l'urbanisme, les autorisations nécessaires et préalables à la construction, les certificats d'urbanisme.
Vous pouvez vous rapprocher de la mairie pour des renseignements ou questions. Une permanence est assurée les lundis, mardis et jeudis matins pour répondre à vos besoins et vous aider dans la constitution de vos dossiers.
Le Plan local d'urbanisme est consultable plus avant dans cette page. Enfin, divers liens d'informations sont accessibles depuis cette page du service public: service public autorisations .
PERMIS DE CONSTRUIRE
Dans quel cas faut-il déposer un permis de construire?
L'édification d'une construction nouvelle et/ou ses annexes dont la surface de plancher est supérieure à 20 m²
Qui peut déposer un permis de construire?
Le propriétaire du terrain ou une personne qui a l'autorisation du propriétaire
Modalité pratique
Télécharger le formulaire à l'adresse suivante sur le site "Service-Public.fr"
Combien d'exemplaires faut-il fournir?
5 exemplaires de demande de permis de construire et du dossier qui l'accompagne.
Où déposer la demande de permis de construire?
A la mairie de la commune où se situe le terrain ou par pli recommandé contre récépissé de dépôt
Quand sera donnée la réponse?
Le délai d'instruction est de 2 mois ou demande de pièces complémentaires par l'organisme instructeur (PETR)
Recours à l'architecte
Vous devez faire appel obligatoirement à un architecte pour une construction
dont la surface de plancher excède 170m²
DÉCLARATION PRÉALABLE
Dans quel cas faut-il déposer une déclaration préalable de travaux ?
- L'édification d'une construction nouvelle dont la surface de plancher est supérieure à 5 m² et inférieure à 20m² (ex : abris de jardin)
- L'édification d'une clôture
- Les travaux de ravalement et de réfection de toiture
- La construction d'une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10m² et inférieure à 100m²
Dans quel cas faut-il déposer une déclaration préalable de division ?
- Dans le cadre du détachement d'un ou plusieurs lots de l'unité foncière.
Modalité pratique
Télécharger le formulaire sur le site de "Service-Public.fr"
Où déposer la demande de déclaration préalable ?
A la mairie de la commune où se situe le terrain ou par pli recommandé contre récépissé de dépôt
Combien d'exemplaires faut-il fournir ?
5 exemplaires de déclaration préalable
Quand sera donnée la réponse?
Le délai d'instruction est de 1 mois ou demande de pièces complémentaires par l'organisme instructeur (PETR)
CERTIFICAT D'URBANISME
Dans quel cas faut-il demander un certificat d'urbanisme?
- Le certificat d'urbanisme d'information (CUa) indique les dispositions d'urbanisme,
- les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain
- Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée
Modalité pratique
Télécharger le formulaire "Service-Public.fr"
Où déposer la demande de certificat d'urbanisme
A la mairie de la commune où se situe le terrain ou par pli recommandé contre récépissé de dépôt (CUb).
Quand sera donnée la réponse?
Le délai d'instruction est de :
- 1 mois pour le CUa
- 2 mois pour le CUb
1A PLU PRESENTATION-101-197.pdf