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Nuisances sonores

Les bruits de voisinage (générés par le comportement d'une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

consulter la fiche pratique sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Concernant les travaux de bricolage ou en extérieur pouvant causer des nuisances, ce qu'il faut retenir:

  • autorisés les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • autorisés le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • autorisés les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Les propriétaires d'animaux et de chiens notamment, sont tenus de prendre toutes les dispositions propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière intempestive et répétée.

Vous pouvez consulter l'arrêté Préfectoral en vigueur pour le département ci après

Visualiser le fichier «arrete-pref-lutte-contre-bruits-voisinage-23-07-1996.pdf» en ligne

Brulage de déchets verts

Nous rappelons ici l'instruction du Préfet de la Région Occitanie :

Le brûlage des déchets verts à l'air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental).

Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d'incendie, le brûlage à l'air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l'air, pouvant même être à l'origine de pics de pollution.

Dans ce contexte, la DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a édité un kit de communication, dont l'objectif est de rappeler non seulement la règlementation sur le brûlage à l'air libre des déchets verts en vigueur, mais également d'orienter les particuliers et les professionnels d'entretien des espaces verts, vers des solutions alternatives.

vous pouvez consulter la fiche ci-après:

Visualiser le fichier «plaquette_dechets.pdf» en ligne