Reconnaissance catastrophe naturelle - sécheresse 2022

La Préfecture de la Haute-Garonne nous informe que la commune de Marquefave a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté du 25 avril 2023 publié au journal officiel le 10 juin 2023, pour le phénomène "mouvement de terrain différentiel lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols" survenu au titre de l'année 2022.

ATTENTION : Les personnes concernées par le phénomène qui n'ont pas encore déclaré leur sinistre disposent d'un délai de 30 jours à compter de ce 10 juin 2023 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Arrêté interministériel : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LsFRbD6JvPkRailnsjmCz3BOwEbtK3C2yyH38kSmeyA=